Technologies et droit

La Cour de Justice de l'Union, en réponse à une question préjudicielle formulée par la Bundesarbeitskammer autrichienne, vient de jeter un pavé dans la marre du commerce électronique en Europe, dans un arrêt du 5 juillet 2012, C-49/11. Il ressort, qu'un...

Il n'est jamais inutile de le rappeler, le contrat de travail n'emporte pas abandon automatique des droits d'auteur. Ainsi, un graphiste travaillant au sein d'une équipe marketing et chargé de la création d'un nouveau logo conserve sur sa création (sous...

Une décision du Tribunal correctionnel d'Amiens vient de rappeler, amèrement, à un jeune « peerer » (utilisateur d'un système de peer-to-peer ou système d'échange de fichier) que l'échange d'œuvres couvertes par un droit de propriété intellectuelle peut...