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Technologies et droit
droit d'auteur
21 janvier 2013

Salariat et droit d'auteur

Il n'est jamais inutile de le rappeler, le contrat de travail n'emporte pas abandon automatique des droits d'auteur. Ainsi, un graphiste travaillant au sein d'une équipe marketing et chargé de la création d'un nouveau logo conserve sur sa création (sous...
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  • Télécommunications, Internet, Multi-media, E-commerce, Software, par Jean-François Menier, Avocat, droit, informatique, numérique, contrats, propriété intellectuelle, distribution, consommation. Conseil, contentieux.
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