Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Technologies et droit
contrefacon
21 janvier 2013

Téléchargement: contrefaçon ET négligence caractérisée

Une décision du Tribunal correctionnel d'Amiens vient de rappeler, amèrement, à un jeune « peerer » (utilisateur d'un système de peer-to-peer ou système d'échange de fichier) que l'échange d'œuvres couvertes par un droit de propriété intellectuelle peut...
Publicité
Publicité
Technologies et droit
  • Télécommunications, Internet, Multi-media, E-commerce, Software, par Jean-François Menier, Avocat, droit, informatique, numérique, contrats, propriété intellectuelle, distribution, consommation. Conseil, contentieux.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Archives
Newsletter
0 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 161
Publicité