21 janvier 2013
Téléchargement: contrefaçon ET négligence caractérisée
Une décision du Tribunal correctionnel d'Amiens vient de rappeler, amèrement, à un jeune « peerer » (utilisateur d'un système de peer-to-peer ou système d'échange de fichier) que l'échange d'œuvres couvertes par un droit de propriété intellectuelle peut...