Salariat et droit d'auteur

Il n'est jamais inutile de le rappeler, le contrat de travail n'emporte pas abandon automatique des droits d'auteur.

Ainsi, un graphiste travaillant au sein d'une équipe marketing et chargé de la création d'un nouveau logo conserve sur sa création (sous réserve de son originalité), la qualité et les prérogatives de l'auteur.

L'exemple peut être repris dans de nombreux domaines : les bureaux d'étude, les ateliers de design, les départements communication.

Dès lors, sauf à ce que les droits sur ce logo soient cédés expressément à l'employeur, ce graphiste pourra quitter l'entreprise et si, son oeuvre est exploitée par son ancien employeur, l'attraire en contrefaçon devant le TGI, juridiction seule compétente en matière de droit d'auteur.

Sauf cas particulier de la création des logiciels pour lesquels les droits patrimoniaux des salariés sont transférés à l'employeur du fait du contrat de travail, tous les postes de l'entreprise qui présentent un caractère inventif peuvent, potentiellement, faire naitre des droits d'auteur en la personne des salariés.

Du point de vue de l'employeur, il est donc nécessaire d'insérer dans le contrat de travail les clauses adéquates et de mettre en place, en aval de la signature du contrat de travail, les procédures propres à s'assurer du transfert effectif des droits d'auteur du salarié à l'entreprise. 

Gare cependant aux clauses qui seraient qualifiées de cession globale des oeuvres futures puisque celles-ci sont nulles et donc de nul effet. 

Le droit d'auteur trouve prise dans tous les domaines de la création, que ce soit en matière artistique ou industrielle : un audit complet des contrats de travail ainsi que celui des postes générant une activité inventive s'impose.

Les enjeux sont lourds de conséquences et les manquements peuvent se révéler coûteux.